Covid19 – Page 2 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Covid-19 : fin de la prise en charge des TAG et de la délivrance des masques et des autotests pour les cas contacts

Au 1^er février 2023, plusieurs mesures dérogatoires liées au Covid-19 évoluent, en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

Cas contacts assurance maladie : fin de la prise en charge des tests antigéniques et fin de la délivrance gratuite de masques et d’autotests

A compter du 1^er février 2023, il est mis fin au téléservice « Contact Covid » (contact tracing) de l’Assurance maladie. Celle-ci cesse donc l’envoi de notifications aux personnes contacts.

En conséquence, plus aucune prise en charge n’est accordée aux personnes contacts.

En pratique, cela a pour effet de mettre fin à :

la prise en charge des tests antigéniques pour les personnes contacts ;
la délivrance de masques (30) à titre gratuit aux personnes contacts ;
la délivrance d’autotests (1) à titre gratuit aux personnes contacts.

La prise en charge continue de s’appliquer pour les autres catégories de personnes listées dans l’arrêté du 1^er juin 2021, notamment pour les personnes vaccinées mais également pour les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc.

A ce jour, l’arrêté du 1^er juin 2021 n’ayant pas été modifié, il reste possible de délivrer des autotests à certaines personnes contacts sur la base de justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (par exemple : courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves).

Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement.

Téléchargez notre tableau sur la dispensation des masques et des autotests en cliquant ici.

SI-DEP : le consentement oral du patient est requis

A compter du 1^er février 2023, l’usage de SI-DEP pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient.

Dans SI-DEP, vous devrez cocher une case indiquant que le patient a donné son consentement oral. Dans ce cas, le résultat du test sera généré dans une attestation (utile notamment pour voyager). Le patient peut revenir sur son consentement à tout moment et vous devrez décocher la case dans SI-DEP.

En l’absence de demande de consentement ou en l’absence de consentement, vous devrez toujours renseigner SI-DEP (en veillant à ne pas cocher la case « consentement ») mais les données seront pseudonymisées, à des fins statistiques/épidémiologiques et aucune attestation ne sera générée. Dans ce cas, le patient ne peut plus changer d’avis et donner finalement son consentement.

A noter : pour les personnes pour lesquelles les tests antigéniques restent remboursés, l’absence de consentement ne fait pas obstacle à la prise en charge. Vous continuez de facturer à l’Assurance maladie, dans les conditions habituelles.

Vaccination : fin de l’ouverture exceptionnelle le dimanche

Jusqu’au 31 janvier 2023, les officines participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19, et n’étant pas de garde, étaient autorisées à ouvrir le dimanche, sans avoir à rester ouvertes pendant toute la durée du service de garde.

Cette mesure a pris fin le 1^er février 2023.

Mesures concernant les salariés

Une circulaire sera adressée aux adhérents dans la journée.

Autres mesures concernant l’exercice officinal

Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et concernant l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) se poursuivent.

A ce jour, aucune date de fin de ces mesures n’est annoncée.

Dans l’attente d’éléments plus précis des pouvoirs publics, vous pouvez donc continuer à mettre en œuvre ces mesures dérogatoires. Nous vous recommandons toutefois d’anticiper la fin de ces mesures, pouvant intervenir soudainement, afin notamment d’éviter un stockage trop important de tests et de masques.

01.02.2023-Dispositions-exceptionnelles-Covid-tableau Télécharger

Par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Certaines de ces évolutions entrent en vigueur dès la fin du mois de janvier 2023.

A compter du 1er février 2023, l’usage du système d’information « SI-DEP », permettant la délivrance des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19, sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées, au partage de leurs données personnelles à cette fin. Conformément à la volonté du législateur, le système d’information « SI-DEP » sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.
A compter du 31 janvier 2023, il sera mis fin au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt, souhaité par le législateur dans un souci de normalisation des outils de gestion de l’épidémie de Covid-19, implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Il induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
Enfin, à compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Ces évolutions interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer. Elles s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de stratégies similaires constatées dans l’ensemble des pays européens. Ces évolutions visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite), qui sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.

Contact presse

Presse-dgs@sante.gouv.fr

DGS Urgent n°2023-04 : Ouverture à la commande du vaccin Spikevax® bivalent original/Omicron BA.4-5 en flacon unidose

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux avis de la Haute Autorité de Santé du 19 septembre 2022 relatifs respectivement à la stratégie vaccinale de rappel contre le Covid-19 à l’automne [1], ainsi qu’à la place des vaccins bivalents adaptés Pfizer-BioNTech [2] et Moderna [3] dans la stratégie vaccinale, le vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 de Moderna sera disponible sur le portail de commande à compter du lundi 30 janvier 2023, en flacon unidose (0,5 mL).

1. Ouverture à la commande du vaccin unidose Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 de Moderna

La forme bivalente du vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5, en flacon unidose, est mise à disposition des professionnels de santé de ville et des établissements de santé congélo-porteurs, à compter du lundi 30 janvier 2023, pour le rappel vaccinal.

Les officines pourront commander pour elles-mêmes et pour les effecteurs qui leur en font la demande directement sur l’outil de commande de Santé publique France, à l’aide du libellé suivant :

« VACCIN COVID 19 MODERNA OO BA4-5 1D »

La commande de ce vaccin s’effectue en nombre de flacons : la quantité saisie dans l’outil de commande correspond donc in fine au nombre souhaité de doses. Ce vaccin sera livré selon les délais habituels, à savoir entre le jeudi et le vendredi pour une commande réalisée entre le lundi et le mardi, sauf exceptions.

Chaque flacon contient une dose unique de 0,5 mL. La composition du vaccin reste inchangée à celle du vaccin multidoses : la dose (0,5 mL) contenue dans le flacon unidose contient 25 microgrammes d’élasoméran et 25 microgrammes de davésoméran.

Nous rappelons que le vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 est autorisé en rappel pour les personnes âgées de 30 ans et plus. Il se présente sous la forme de flacon prêt à l’emploi, sans nécessité de reconstitution préalable. Les flacons livrés en officine se conservent à 2-8°C, à l’abri de la lumière. Le flacon de ce vaccin possède une capsule amovible bleue.

Nous rappelons que seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi.

Le matériel d’administration associé à ce vaccin est le même que pour le vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.1 de Moderna cinq doses, à savoir le kit d’administration pour adultes dont le libellé est « KIT ADMIN ADULTE 1ML-25G-25MM BT100 ».

2. Ouverture du portail de commande les 30 et 31 janvier 2023

Le portail de commande sera ouvert du lundi 30 janvier à 8h au mardi 31 janvier à 23h, pour la commande des vaccins :

– bivalents de Moderna (Original/Omicron BA.4-5 en flacons unidoses)

– bivalents de Moderna (Original/Omicron BA.1 en flacons de 5 doses)

– bivalents de Pfizer-BioNTech (Original/Omicron BA.4-5)

– monovalents de Pfizer-BioNTech

– pédiatriques pour les enfants âgés de 5-11 ans de Pfizer-BioNTech

– de Novavax

– de Sanofi-Pasteur.

Pour rappel, le vaccin pédiatrique pour les enfants âgés de 6 mois – 4 ans de Pfizer-BioNTech est ouvert à la commande uniquement les semaines paires (cf. DGS-Urgent n°2023-03 ; calendrier des sessions de commande pour ce vaccin sur le site de Santé publique France). La prochaine session de commande pour ce vaccin aura lieu les 6 et 7 février 2023.

Les modalités de commande sont identiques aux semaines précédentes :

*Pour rappel, le vaccin monovalent de Moderna (Spikevax® classique) n’est plus disponible à la commande depuis le 16 novembre 2022.** Chaque boîte livrée du vaccin du laboratoire Sanofi Pasteur (VidPrevtyn® Beta (Co-pack)) contient 10 flacons d’antigène et 10 flacons d’adjuvant, soit 100 doses de vaccins. La commande s’effectue au flacon et sera arrondie à une boîte par officine pour tous les effecteurs.

Date de livraison en officine : Les flacons commandés lors de cette session seront livrés entre le jeudi 2 février et le vendredi 3 février, sauf exceptions.

Merci à toutes et à tous pour votre engagement dans la campagne de vaccination.

Cyril Goutard

Directeur de la Task Force Vaccination

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur Général de la Santé

[1] Stratégie vaccinale de rappel contre la Covid-19 (has-sante.fr)
[2] Stratégie de vaccination contre la Covid-19 (has-sante.fr)
[3] Stratégie de vaccination contre la Covid-19 (has-sante.fr)

Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Commandes de vaccins pédiatriques pour les enfants de 6 mois à 4 ans

Dès le 23 janvier, vous pourrez commander sur la plateforme dédiée des vaccins Pfizer 3 microgrammes/dose, à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans.

En tant que pharmaciens, vous n’êtes pas autorisés à prescrire ou administrer ces vaccins. Seuls les médecins peuvent les prescrire et les administrer. Les sages-femmes et les infirmiers peuvent uniquement les administrer. Ces professionnels de santé de votre secteur sont donc susceptibles de vous demander d’en commander. Les consommables à fournir, livrés avec les vaccins, sont les mêmes que ceux utilisés pour la vaccination des enfants de 5 à 11 ans.

Pour en savoir plus sur la campagne de vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans, consultez le DGS-Urgent n°2023-03 en cliquant ici.

Covid 19: Fin de l’intervention d’effecteurs extérieurs dans les officines les soirs, dimanches et jours fériés

A compter du 20 janvier 2023, il est mis fin à l’autorisation accordée aux officines de recourir, en complément de leurs salariés, aux médecins, infirmiers, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, étudiants en santé et aux professionnels de santé retraités pour participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19 en soirée (à partir de 20h les jours ouvrés), le dimanche et les jours fériés.