Produits de contraste : fin de leur remboursement en ville à compter du 1er mars 2024


La forfaitisation de la prise en charge par l’Assurance maladie des produits de contraste utilisés dans le cadre des examens d’IRM et de scanners prendra effet le 1er mars 2024 (article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, modifié par la LFSS pour 2024).

A compter de cette date, les radiologistes pourront acheter directement les produits de contraste aux laboratoires pharmaceutiques et bénéficieront à ce titre d’une majoration des forfaits techniques qui leur sont versés par l’Assurance maladie. Sauf exception, ces produits ne seront donc plus remboursés aux patients s’ils en font l’acquisition en officine.

Afin d’éviter un surstock de produits de contraste difficilement vendables à partir du 1er mars 2024, nous vous recommandons de limiter, dès maintenant, vos approvisionnements aux besoins de vos patients.

Lors de récents échanges avec le ministère de la Santé, la FSPF a demandé l’organisation par l’Etat de la reprise, par les grossistes-répartiteurs, des produits de contraste en stock. Toutefois, la mise en œuvre d’une telle mesure implique que les grossistes-répartiteurs puissent également avoir l’assurance d’une reprise de ces produits par les laboratoires fabricants.

Sans garantie sur ce point, certains grossistes-répartiteurs ont fait évoluer leurs conditions de reprise et informent leurs clients qu’ils n’acceptent plus les retours des produits de contraste. La FSPF a donc alerté la Direction de la Sécurité sociale sur le risque d’un déréférencement massif des produits de contraste en officine, synonyme de difficultés d’accès des patients à ces produits.

Par ailleurs, le ministère de la Santé a annoncé que certains produits de contraste seraient financés par un supplément facturable par les médecins spécialistes non éligibles aux forfaits techniques.

La FSPF a demandé au ministère le maintien d’un prix encadré, à l’instar de ce qui est actuellement appliqué sur les produits utilisés dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse.

La FSPF réaffirme son opposition à la fin du remboursement des produits de contraste délivrés en officine et sera vigilante sur les conséquences de cette mesure pour les pharmacies d’officine, en particulier en matière de reprise des produits déremboursés par les laboratoires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– FSPF info – Dispensation des produits de contraste en officine ;
– FSPF info – Dispensation des produits de contraste en officine : Report en 2024 de leur intégration dans les forfaits techniques des radiologistes

L’IFMP (CFA Pharmacie Aix Marseille Alpes Provence) communique

Bonjour à toutes et tous,

Nous lançons notre nouvelle campagne de recrutement.

Il est important d’en prendre connaissance afin d’en parler.

Vous pouvez également la partager sur les réseaux sociaux.

VOUS ALLEZ RECEVOIR LES AFFICHES ET FLYERS  à la pharmacie, ainsi qu’un mail avec les fichiers JPEG et MP4 pour vos écrans numériques

Une belle campagne, nous assurera à tous plus de candidatures, plus de profils  et plus d’étudiants et bientôt PLUS de préparateurs !

Nous comptons sur vous

Bien à vous,

Jean Louis GRILLET Pharmacien

Directeur  IFMP

0491840000

“Save the date” 2ème Journée de l’Officine le mercredi 7 février 2024

Pour la deuxième année, l’AE2P et la faculté de Pharmacie de Marseille organisent la journée de l’officine. Il est important pour la réussite de cette manifestation et pour l’essor de la filière officine que de nombreux pharmaciens titulaires et adjoints y participent pour rencontrer nos futurs consoeurs et confrères et leur faire partager la passion de notre métier.

IMPORTANT !Êtes-vous visible sur Mon Espace Santé ?

Votre URPS Pharmaciens Paca vous accompagne dans le virage numérique qui s’impose à nous. Vous avez peut-être, déjà, créé votre adresse sécurisée il y a quelques années.

Mais avec le Ségur du numérique, il faut en plus créer une adresse organisationnelle pour votre officine.

Celle ci sera la norme pour communiquer avec vos patients dans le futur. Ainsi vous pourrez recevoir des documents avec des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. • Vous apparaîtrez comme professionnel dans un Annuaire Santé qui référence les professionnels de santé enregistrés par leur autorité compétente.

• Votre officine apparaîtra dans “mon espace santé” de vos patients leurs permettant notamment de vous envoyer une ordonnance de façon sécurisée. 

Pour créer un compte MSsanté, plusieurs solutions existent : l’éditeur de logiciel, la messagerie sécurisée de santé MAILIZ gratuite proposée par les Ordres de santé, la messagerie sécurisée MEDIMAIL du Grades. Ce webinaire vous aidera à mieux comprendre Mon Espace Santé, et faire le lien avec vos adresses sécurisées. ET nous vous aiderons par exemple à créer une adresse organisationnelle avec MEDIMAIL

N’hésitez pas à contacter votre URPS Pharmaciens PACA:

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Adresse postale: 37/39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 – Marseille

Tél : 04 91 34 07 80
Fax : 04 86 010 020

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L’Union Régionale des Professions de Santé Pharmaciens PACA est une association loi 1901 créée le 8 mars 2011.

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Horaires secrétariat :

Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h30  et 13h15 à 17h15

Vendredi : 9h00 à 12h30  et 13h15 à 14h45

Sérialisation : mise en œuvre d’un nouveau dispositif de sanctions à partir du 1er janvier 2024

Depuis le 11 mars 2023, l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale permet au directeur de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de sanctionner les pharmaciens n’appliquant pas la sérialisation dans leur officine, c’est-à-dire la désactivation de l’identifiant unique des médicaments (décommissionnement).

ATTENTION: Sur le plan pratique, nous vous rappelons que conformément à la législation européenne, le pharmacien d’officine ne doit procéder au décommissionnement du médicament qu’au moment de sa dispensation et non au moment de sa réception à l’officine.

Le pharmacien d’officine peut toutefois procéder à une vérification du statut du médicament à sa réception. Cette vérification ne dispense pas le pharmacien de procéder au décommissionnement au moment de la dispensation du médicament.

Les modalités de mise en œuvre des sanctions pour défaut de décommissionnement ont été fixées par un décret publié au Journal officiel de la République française du 2 décembre 2023.

Ce décret précise les conditions dans lesquelles le directeur de la CPAM est informé des éléments permettant d’identifier les pharmaciens d’officine n’ayant pas désactivé les identifiants uniques des médicaments au cours des trois derniers mois.

Ce texte précise également la procédure de pénalité financière applicable au pharmacien d’officine concerné, notamment :

– La notification des faits reprochés et du montant de la pénalité encourue ;

– Le délai d’un mois à compter de cette notification pour se mettre en conformité et le cas échéant, produire des observations ;

– Et les mentions obligatoires de la notification de la pénalité financière.

Si cette pénalité ne peut excéder 2000 euros, elle peut toutefois être renouvelée chaque trimestre, ce qui représente un montant pouvant s’élever à 8 000 euros par an.

Par ailleurs, le décret d’application prévoit que le pharmacien d’officine sanctionné pour non-respect de l’obligation de décommissionnement ne peut faire l’objet, pour les mêmes faits, d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’Agence régionale de santé au titre du manquement aux bonnes pratiques de dispensation au détail, lesquelles rappellent l’obligation de décommissionnement.

Outre la pénalité financière précitée, le pharmacien n’appliquant pas le décommissionnement s’expose également à des sanctions pénales, disciplinaires et conventionnelles.

Afin de vous aider à vous repérer dans les conditions de mise en œuvre de ces sanctions, nous avons conçu pour vous, une synthèse de la procédure de pénalités financières résultant du décret d’application.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– FSPF – Guide sérialisation à l’officine ;
– Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d’officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l’article L. 162-16-3 du code de la sécurité sociale ;
– Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des boîtes de médicaments ;
– Ministère de la Santé et de la Prévention – La sérialisation en officine pour contribuer à la lutte contre la falsification des médicaments.

Déclaration des indicateurs ROSP jusqu’au 26 février 2024 !

Vous avez jusqu’au 26 février 2024 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2023 sur amelipro !

Comment procéder à la déclaration de vos indicateurs ?

1/ Depuis votre poste de travail, rendez-vous à la rubrique « Convention  – ROSP » de votre compte amelipro et connectez-vous à l’aide de votre CPS ou eCPS.

2/ Deux onglets, pour chaque ROSP, sont disponibles :

– Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)

– Bon usage des produits de santé (ROSP BUPS)

3/ Complétez les indicateurs :

Certains indicateurs peuvent être préremplis par l’Assurance maladie, tandis que d’autres doivent être saisis manuellement par le pharmacien.

Il convient de compléter les indicateurs des deux onglets et joindre les pièces justificatives lorsqu’elles sont requises.

Pour la transmission de vos pièces justificatives à votre CPAM, il convient de cliquer sur l’enveloppe pour connaitre l’adresse mail (type conventionmed.cpamXXXX@assurance-maladie.fr) ou l’adresse postale de votre CPAM.

Pour connaitre la liste des pièces justificatives, il convient de cliquer sur le bouton « en savoir + ».

Attention !

L’indicateur socle de la ROSP numérique « Logiciel d’aide à la dispensation HAS » est neutralisé pour l’année 2023, vous n’avez pas à renseigner cet indicateur, ni à transmettre un justificatif (bien qu’il soit actif, l’outil ne vous permet pas de renseigner cet indicateur).

4/ Validez votre déclaration en cochant à chaque fois les deux cases suivantes et en cliquant sur « Transmettre ».

Le paiement provisionnel de la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins 2023 sera effectué en avril 2024, le paiement de la ROSP bon usage des produits de santé avant la fin du 1er trimestre 2024.

Pour en savoir plus sur les indicateurs des ROSP, vous pouvez consulter notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique en cliquant ici.

Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : mode d’emploi

PROFESSIONNELS DE SANTÉ, PATIENTS, TERRITOIRE : QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE CPTS ?

RAPPEL: Participer à un exercice coordonné = ROSP de 820€/an

Les avantages d’exercer dans une CPTS :

  • améliorer la qualité des prises en charge par la pluriprofessionnalité ;
  • diversifier l’offre de soins et assurer un suivi global des patients ;
  • participer à des initiatives professionnelles à l’échelle d’une population ;
  • recevoir du soutien dans son exercice, notamment dans le cas de patients nécessitant une approche pluriprofessionnelle ;
  • optimiser son temps médical et soignant (moyens d’actions et outils de coordination à l’échelle locale) ;
  • travailler dans des conditions d’exercice stimulantes et innovantes avec une diminution du sentiment d’isolement ;
  • avoir une meilleure connaissance des acteurs, partager de compétences et des bonnes pratiques, participer à des formations pluriprofessionnelles (REX : retour d’expérience de pratiques) ;
  • organiser collectivement les soins non programmés en lien avec les services d’accès aux soins mis en place sur les territoires ;
  • mieux anticiper la survenue d’une crise sanitaire grave et avoir les outils pour y répondre ;
  • mettre en œuvre des actions communes (parcours ville-hôpital, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique du patient, etc.) ;
  • décloisonner des soins.

Les avantages pour vos patients :

  • accès facilité à un médecin traitant ;
  • qualité et rapidité de prise en charge ;
  • accès à tous les professionnels nécessaires à son parcours de soins ;
  • continuité des soins en ambulatoire ;
  • offre de soins et de prévention mieux adaptée car identifiée localement ;
  • prise en charge complète notamment pour les personnes en situation de fragilité.

Les avantages pour le territoire :

  • lutter contre les déserts médicaux ;
  • renforcer la dynamique des soins de ville et la fluidité du lien ville-hôpital (ambulatoire, continuum de soins, etc.) ;
  • améliorer l’attractivité du territoire :
  • participer à une meilleure qualité de vie des professionnels de santé et des patients ;
  • créer du lien pour rompre avec le sentiment d’isolement vécu par certains professionnels.

QUI PEUT S’IMPLIQUER DANS UNE CPTS ?

La CPTS est une organisation ouverte : le nombre et le type de professionnels impliqués peut varier selon le projet et évoluer dans le temps. Elle s’appuie sur les compétences présentes sur le territoire, qui peuvent être :

  • tout professionnel de santé ;
  • une ou plusieurs structures d’exercice coordonné : maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)centres de santé, ou toute autre forme d’organisation pluriprofessionnelle de proximité (équipes de soins spécialisées, équipes de soins primaires, etc;) ;
  • les établissements de santé et les hôpitaux de proximité ;
  • les structures médico-sociales et sociales : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), etc. ;
  • les dispositifs d’appui pour la prise en charge des cas complexes.

source ameli.fr

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