Les modalités de prescription des solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche ou associée à un dysfonctionnement meibomien évoluent au fil des inscriptions et renouvellements d’inscription des solutions sur la LPPR. Des distinctions sont opérées s’il s’agit d’une première prescription ou non, par un ophtalmologiste ou par tout médecin, et après un examen ophtalmologique ou non.

Ces différents modes de prescription, pouvant affecter les produits de la même gamme suscitent beaucoup de questions et, parfois, d’erreurs. Des demandes de remboursement indus sont à ce titre émises par les CPAM.

C’est la raison pour laquelle, dès septembre 2022, la FSPF a demandé à plusieurs reprises à la CNAM des précisions sur les modes de prescription des solutions oculaires, une simplification et une uniformisation des pratiques. Nous ne manquerons pas de vous informer de leur réponse.

Dans l’attente, et au vu de l’interprétation divergentes de certaines CPAM, la FSPF vous propose de faire le point sur la règlementation et les différentes pratiques.

En cas de doute et afin d’anticiper toute demande de restitution d’indu, n’hésitez pas à vous rapprocher du pharmacien conseil de votre CPAM. Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).

• Quels sont les différents modes de prescription des solutions oculaires ?

Actuellement, il existe deux modes de prescription :

1. Une prescription initiale de 6 mois réservée aux ophtalmologistes, avec une réévaluation du traitement à l’issue de cette période, « idéalement » par un ophtalmologiste, pour un éventuel renouvellement de prescription (non limité dans le temps).

Après une prescription initiale par un ophtalmologiste, tout médecin est donc habilité à renouveler la prescription.

Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé par tout médecin (mais « idéalement » un ophtalmologiste)
Code LPPR	Désignation
1113976	OPTIVE, ABBVIE, FLACON 10ML, B/1
1152893	SYSTANE BALANCE, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10ML
1162526	NERAYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1
1134725	NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES 0,5ML
1138580	NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 60 UNIDOSES 0,5ML
1194124	VITADROP, DENSMORE, FLACON 10 ML, B/1
1165660	HYLOCONFORT, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1
1128239	HYLOCONFORT PLUS, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1.
1123839	HYLO LIPID, URSAPHARM, FLACON MULTIDOSE 5 ML, REMPLI A 3ML
1164956	THEALOSE, THEA PHARMA, FLACON 10 ML B/1
1115171	THEALOSE UNIDOSES, THEA PHARMA, UNIDOSES 0,4ML B/30
1135498	THEALOSE, THEA PHARMA, FLACON 15 ML B/1

2. Une prescription initiale de 6 mois maximum réservée aux ophtalmologistes, avec un renouvellement (non limité dans le temps), après un examen ophtalmologique. Si la prescription initiale est réservée aux ophtalmologistes, s’agissant du renouvellement de la prescription, la FSPF considère que tout médecin est susceptible de renouveler le traitement à condition qu’un examen ophtalmologique soit préalablement réalisé. En pratique, il s’agirait soit d’un ophtalmologiste, soit d’un médecin généraliste en vertu du principe d’omnivalence de leur diplôme, soit d’un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé – par exemple le courrier d’un ophtalmologiste.

Cependant, certaines CPAM estiment que seuls les ophtalmologistes peuvent renouveler ces prescriptions alors que la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique. »

Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé uniquement après la réalisation d’un examen ophtalmologique
Code LPPR	Désignation
1168581	OPTIVE FUSION, ABBVIE, FLACON MULTIDOSE 10ML
1180263	OPTIVE FUSION UNIDOSES, ABBVIE, UNIDOSES 0,4ML B/30
1165507	SYSTANE ULTRA, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10 ML
1144617	SYSTANE ULTRA UNIDOSES, ALCON, BTE 30 UNIDOSES 0,7 ML
1117922	SYSTANE ULTRA, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10 ML, SANS CONS.
1132181	ELIXYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1.
1109259	HYDRIAL, LEURQUIN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES DE 0,5ML
1163922	VISMED, HORUS, B. DE 20 UNIDOSES 0,3ML
1132471	VISMED MULTI, HORUS, FLACON 10 ML, B/1
1130160	VISMED MULTI, HORUS, FLACON 15 ML, B/1
1195804	VISMED GEL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML
1159257	NEOVIS TOTAL, HORUS, BTE 30 UNIDOSES 0,4ML
1100650	NEOVIS TOTAL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML
1136925	CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES, 0,4 ML
1100028	CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES, 0,4 ML
1192020	CATIONORM, SANTEN, FLACON MULTIDOSES STÉRILE 10 ML
1146190	HYLOVIS, TRB, BOÎTE DE 20 UNIDOSES0, 3ML
1119750	HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 10 ML, B/1.
1130124	HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 15 ML B/1
1167400	HYLOVIS LIPO, TRB, B/30 UNIDOSES 0,4 ML
1129003	HYLOVIS LIPO MULTI, TRB, FLACON 15 ML.
1125637	HYLOVIS GEL MULTI, TRB, FLACON 15 ML

• Ma CPAM demande une restitution de l’indu car le renouvellement n’a pas été prescrit par un ophtalmologiste.

Que puis-je faire ?

Vous pouvez contester cette demande en restitution de l’indu en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec avis de réception, en évoquant les arguments suivants :

–  En raison de la pénurie d’ophtalmologistes sur certains territoires et de délais d’accès importants, la FSPF a demandé à la CNAM que le renouvellement de ces prescriptions puisse être effectué par tous médecins ;

– Par ailleurs, la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique ». Elle n’interdit pas explicitement le renouvellement à tous médecins ou ne le réserve pas aux ophtalmologistes. Il y a donc lieu de considérer qu’un autre spécialiste habilité à réaliser un examen ophtalmologique ou un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé (par exemple le courrier d’un ophtalmologiste) peut renouveler la prescription ;

– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à exécuter la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement ; réalisation de la réévaluation au bout de six mois ; réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).

Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).

• La CPAM demande une restitution de l’indu car il s’agissait d’une prescription initiale qui n’a pas été réalisée par un ophtalmologue.

Que puis-je faire ?

Vous pouvez contester cette demande en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec demande d’avis de réception, en évoquant les arguments suivants :

– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à délivrer la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement, réalisation de la réévaluation au bout de six mois, réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).

Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL). 

Télécharge et imprime le tableau simplifié pour l’équipe officinale (un service offert par FSPF 13 et 84)

Pour en savoir plus :

• LPP : Recherche par chapitre (cnamts.fr)

• Arrêté du 1er octobre 2018 rectifiant les conditions d’inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique inscrites au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

• Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la modification des conditions de prescription et d’utilisation et au renouvellement d’inscription des solutions stériles de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique VISMED et VISMED MULTI de la société HORUS PHARMA et HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA SAS inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.