Covid-19 : fin de la prise en charge des TAG et de la délivrance des masques et des autotests pour les cas contacts

Au 1er février 2023, plusieurs mesures dérogatoires liées au Covid-19 évoluent, en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

  • Cas contacts assurance maladie : fin de la prise en charge des tests antigéniques et fin de la délivrance gratuite de masques et d’autotests

A compter du 1er février 2023, il est mis fin au téléservice « Contact Covid » (contact tracing) de l’Assurance maladie. Celle-ci cesse donc l’envoi de notifications aux personnes contacts.

En conséquence, plus aucune prise en charge n’est accordée aux personnes contacts.

En pratique, cela a pour effet de mettre fin à :

  • la prise en charge des tests antigéniques pour les personnes contacts ;
  • la délivrance de masques (30) à titre gratuit aux personnes contacts ;
  • la délivrance d’autotests (1) à titre gratuit aux personnes contacts.

La prise en charge continue de s’appliquer pour les autres catégories de personnes listées dans l’arrêté du 1er juin 2021, notamment pour les personnes vaccinées mais également pour les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc.

A ce jour, l’arrêté du 1er juin 2021 n’ayant pas été modifié, il reste possible de délivrer des autotests à certaines personnes contacts sur la base de justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (par exemple : courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves).

Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement.

 Téléchargez notre tableau sur la dispensation des masques et des autotests en cliquant ici.

  • SI-DEP : le consentement oral du patient est requis

A compter du 1er février 2023, l’usage de SI-DEP pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient.

Dans SI-DEP, vous devrez cocher une case indiquant que le patient a donné son consentement oral. Dans ce cas, le résultat du test sera généré dans une attestation (utile notamment pour voyager). Le patient peut revenir sur son consentement à tout moment et vous devrez décocher la case dans SI-DEP.

En l’absence de demande de consentement ou en l’absence de consentement, vous devrez toujours renseigner SI-DEP (en veillant à ne pas cocher la case « consentement ») mais les données seront pseudonymisées, à des fins statistiques/épidémiologiques et aucune attestation ne sera générée. Dans ce cas, le patient ne peut plus changer d’avis et donner finalement son consentement.

A noter : pour les personnes pour lesquelles les tests antigéniques restent remboursés, l’absence de consentement ne fait pas obstacle à la prise en charge. Vous continuez de facturer à l’Assurance maladie, dans les conditions habituelles.

  • Vaccination : fin de l’ouverture exceptionnelle le dimanche

Jusqu’au 31 janvier 2023, les officines participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19, et n’étant pas de garde, étaient autorisées à ouvrir le dimanche, sans avoir à rester ouvertes pendant toute la durée du service de garde.

Cette mesure a pris fin le 1er février 2023.

  • Mesures concernant les salariés

Une circulaire sera adressée aux adhérents dans la journée.

  • Autres mesures concernant l’exercice officinal

Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et concernant l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) se poursuivent.

A ce jour, aucune date de fin de ces mesures n’est annoncée.

Dans l’attente d’éléments plus précis des pouvoirs publics, vous pouvez donc continuer à mettre en œuvre ces mesures dérogatoires. Nous vous recommandons toutefois d’anticiper la fin de ces mesures, pouvant intervenir soudainement, afin notamment d’éviter un stockage trop important de tests et de masques.

Les officines face à la hausse des coûts de l’énergie

Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un certain nombre d’aides et de mesures de soutien aux entreprises, principalement à destination des TPE et PME, pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. La présente circulaire a pour objet de vous présenter l’ensemble des aides et des mesures de soutien disponibles pour vos factures 2023. 

Nous appelons votre attention sur le caractère évolutif de la situation et sur le fait que de nouvelles mesures sont susceptibles d’intervenir à tout moment et peuvent potentiellement remettre en cause le contenu de la présente circulaire. Pour vous tenir au courant de l’actualité, consultez régulièrement le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#factures_2023

Vous pouvez consulter la circulaire 2023-04, en cliquant ICI

Par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Certaines de ces évolutions entrent en vigueur dès la fin du mois de janvier 2023.
 

  • A compter du 1er février 2023, l’usage du système d’information « SI-DEP », permettant la délivrance des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19, sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées, au partage de leurs données personnelles à cette fin. Conformément à la volonté du législateur, le système d’information « SI-DEP » sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.
  • A compter du 31 janvier 2023, il sera mis fin au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt, souhaité par le législateur dans un souci de normalisation des outils de gestion de l’épidémie de Covid-19, implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Il induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
  • Enfin, à compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Ces évolutions interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer. Elles s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de stratégies similaires constatées dans l’ensemble des pays européens. Ces évolutions visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite), qui sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.

Contact presse

Presse-dgs@sante.gouv.fr

Le président du CROP communique:

Chères consœurs, chers confrères,

A ce jour, 80% des pharmaciens des régions Paca et Corse ont mis en place la sérialisation au sein de leurs officines.
Cet outil nous permettra à nous, professionnels de santé, de garantir aux français une meilleure sécurité et une meilleure traçabilité des médicaments.

Je tiens à remercier tous les pharmaciens qui, malgré le contexte, ont mis en place la sérialisation à temps.

J’enjoins les derniers confrères qui ne l’auraient pas fait à se mettre rapidement en règle et pour ce faire à se rapprocher de son éditeur de logiciel pour être aidé dans cette démarche au regard des risques encourus : sanction financière pour toute la profession, amende financière de 2 000€ par trimestre et reconductible pour les pharmaciens récalcitrants, sanctions disciplinaires à l’occasion d’inspections-contrôles des pharmaciens inspecteurs des ARS.

Je vous rappelle enfin que l’abonnement à France MVO est un abonnement annuel qui doit donc être renouvelé chaque année.

Bien confraternellement,

Dr Stéphane PICHON

Président du CROP Paca-Corse
Vice-Président du CCA
Le Grand Prado – 

20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLETel : 04 96 10 13 60 – Fax : 04 96 10 13 61 – Courriel : crop-paca-corse@ordre.pharmacien.fr

MVO communique: Actualité Sérialisation

Renouvellement de votre contribution Connecteur CNOP 2023

Vous avez choisi le Connecteur du CNOP pour vous connecter à France MVS en 2021 et/ou 2022.

Votre connexion restera fonctionnelle jusqu’au 28 février 2023.

Pour que votre connexion reste ouverte après le 28 février 2023, vous devez renouveler votre souscription au plus tard le 28 février 2023 en vous rendant sur la plateforme de paiement en ligne accessible via le lien :

Paiement en ligne souscription CNOP

Si vous avez déjà renouvelé votre souscription pour 2023 ne tenez pas compte de ce message.

Si vous avez perdu vos identifiants d’accès à cette plateforme de paiement vous pouvez les récupérer via le lien ci-dessous : (attention il s’agit de codes pour le paiement de la souscription qui n’ont rien à voir avec d’éventuels codes de connexion au NMVS)

Récupération des codes pour la souscription

Techniquement cela sera complètement transparent au niveau de votre LGO, vous n’aurez aucune intervention à réaliser.

Nous vous rappelons que l’un des avantages de la connexion CNOP est que vous n’avez pas besoin de recevoir de certificat ni de mot de passe, ni de TAN.

La connexion via le connecteur du CNOP permet de :
• Authentifier les officines avec les cartes CPS utilisées quotidiennement
• Simplifier, accélérer et automatiser le processus de connexion au système de vérification France MVS
• Renforcer la confidentialité des transactions liées à la sérialisation (pseudonymisation)
Bien cordialement,

L’équipe France-MVO
www.france-mvo.fr

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