cpam – Page 4 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Portail RPPS+ et e-CPS : comment inscrire vos préparateurs ?

Les préparateurs en pharmacie, en tant que professionnels de santé, peuvent dès à présent obtenir un numéro RPPS et bénéficier gratuitement d’une e-CPS.

A quoi servent un numéro RPPS et une e-CPS ?

Le numéro RPPS permet d’activer une e-CPS pour :

– accéder au LGO ;

– accéder au dossier médical partagé (DMP) et au dossier pharmaceutique (DP) ;

– accéder prochainement à d’autres services numériques en santé, lors du déploiement de la vague 2 du Ségur numérique pour les pharmacies.

Pourquoi un numéro RPPS pour les préparateurs en pharmacie ?

Auparavant, seuls les pharmaciens pouvaient obtenir un numéro RPPS, et disposer d’une CPS ou d’une e-CPS.

L’extension de cette solution aux préparateurs en pharmacie leur permet de continuer à exercer leurs missions au sein des officines, sous la responsabilité des pharmaciens, mais en respectant le principe de l’usage personnel des cartes, et en renforçant la traçabilité et la sécurité des opérations réalisées en officine.

Qui peut enregistrer les préparateurs en pharmacie sur le portail RPPS+ ?

Contrairement aux pharmaciens d’officine qui sont enregistrés par l’Ordre des pharmaciens, l’enregistrement des préparateurs en pharmacies incombe aux titulaires de l’officine dans laquelle ils exercent.

Si les préparateurs travaillent à temps partiel dans plusieurs officines, ils peuvent être enregistrés par chacune d’elle.

Comment enregistrer vos préparateurs sur le portail RPPS+ ?

Deux solutions sont à votre disposition :

1. Soit le préparateur effectue une demande initiale sur le portail RPPS+, que vous validez ensuite

– Le préparateur peut se connecter à l’aide de son compte FranceConnect pour initier une demande et préremplir ses informations au lien suivant :

https://validation-enreg.esante.gouv.fr/enreg/login/page_accueil/authentification_PROL.html

Il devra se munir du numéro FINESS ou numéro SIRET de l’officine.

– Vous devrez ensuite valider la demande initiale de votre préparateur en vous connectant sur votre compte ProSantéConnect et en cliquant sur l’onglet « traiter les demandes d’enregistrement en cours » :

https://validation-enreg.esante.gouv.fr/enreg/login/page_accueil/authentification_AE.html

Vous ne recevrez pas de notification pour valider cette demande initiale. Vous devez donc demander à vos préparateurs de vous informer qu’ils ont effectué une demande initiale afin de pouvoir la valider sur votre compte.

Si vous la connaissez, vous pouvez indiquer une date de fin de contrat qui suspendra automatiquement les accès du préparateur.

2. Soit vous remplissez ensemble la demande, directement sur le portail RPPS+, avec votre compte ProSantéConnect

En vous connectant sur votre compte, vous pouvez remplir directement la demande en cliquant sur l’onglet « Ajouter l’enregistrement d’une nouvelle personne ».

Vous aurez besoin des données d’état civil, de contact et relatives à la situation professionnelle de votre préparateur (ex : commune de naissance). Il est donc préférable de remplir la demande en sa présence.

Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez contacter l’Agence du numérique en santé au numéro suivant :

Comment activer une e-CPS ?

En pratique, la e-CPS se présente sous la forme d’une application pour smartphone. Elle fonctionne sur Android et iOS, et est disponible sur les stores officiels Google Play et App Store.

La e-CPS est personnelle et gratuite. Les préparateurs peuvent télécharger l’application sur leur smartphone, puis environ 48h après la validation de leur inscription sur le portail RPPS+, ils pourront activer leur e-CPS sur l’application grâce à leur numéro RPPS reçu par mail.

S’il change d’officine, le préparateur conserve son numéro RPPS et ses droits à utilisation de la e-CPS au sein de l’officine qui l’emploie devront être actualisés par son nouvel employeur.

Factures sécurisées Vitale: Attention!!!

Pour obtenir la ROSP « REMU NUM » sans malus et parmi les nombreux objectifs à obtenir, l’utilisation de la carte VITALE pour sécuriser la facturation impose un taux de sécurisation de 67% pour l’année en cours.

N’hésitons pas à le rappeler à nos équipes officinales.

Taux de FSE sécurisées Vitale transmises rapporté à l’ensemble de l’activité de la pharmacie

source ameli.fr

65 %
(2022)
67 % (2023)
69 % (2024)
71 % (2025)
73 % (2026)

Quelques messages importants de la CPAM issus de la commission paritaire régionale de mai 2023

à l’attention des équipes officinales:

Surveillance étroite des prescriptions des 3 anticorps monoclonaux ( Xolair® Nucala® Fasenra®) qui ne respecteraient pas les recommandations de la HAS.

La CNAM met sur surveillance les prescriptions de ces produits qui relèvent du régime des médicaments d’exception.

Les dispositifs médicaux liés à l’auto surveillance glycémique du diabète représentent un enjeu économique majeur en terme de dépenses de LPP ( campagne régionale Free Style).

Rappel des indications de prescription et de prise en charge selon la LPPR :

– Patients atteints d’un diabète de type 1 ou de type 2 (adultes et enfants âgés d’au moins 4 ans) traités par insulinothérapie intensifiée (par pompe externe ou ≥ 3 injections par jour).
– Prescription par un médecin exclusivement
– 1 lecteur FreeStyle Libre® tous les 4 ans
– Maximum 26 capteurs FreeStyle Libre® par an
– Maximum 100 bandelettes et 100 lancettes par an pour les situations cliniques dans lesquelles le fabricant préconise la mesure de la glycémie capillaire
– Mise en jeu de la garantie

Campagne régionale Ozempic.

– Alors que des tensions d’approvisionnement sont signalées par les autorités, des mésusages sont régulièrement rencontrés. Rappeler l’importance de respecter les indications thérapeutiques données par l’AMM ainsi que les indications thérapeutiques remboursables afin de diminuer les consommations inappropriées dans un contexte de tensions d’approvisionnement.

GROS SUJET: la détection des fausses ordonnances.

La convention nationale des pharmaciens a prévu un dispositif visant à améliorer le contrôle par les pharmaciens de l’authenticité des ordonnances de médicaments dont le prix unitaire public est supérieur à 300€ TTC.

Conformément à la convention (Article 2, chapitre 3 page 29), le pharmacien doit mentionner sur l’ordonnance qu’il a vérifié l’authenticité de l’ordonnance en inscrivant « Délivrance sécurisée » sur celle-ci avant de la scanner et de la transmettre à l’assurance maladie.

L’Assurance Maladie en région PACA propose un service d’aide aux pharmaciens pour identifier les fausses ordonnances hospitalières et de ville via l’intervention du Service médical.

Si un doute persiste après avoir analysé l’ordonnance et identifié le médecin spécialiste avec Finess et RPPS valides (correspondant à la structure hospitalière), vous transmettez l’ordonnance et le numéro de sécu du patient au service médical de l’Assurance Maladie via une messagerie sécurisée sm.pacac@cnam-sm.mssante.fr

Le service médical vous répondra par messagerie sécurisée dans les 48H.

En PACA la lutte contre ce trafic a permis d’identifier 162 assurés pour un préjudice de 1.627.351 euros !! avec dépôts de plainte au pénal.

Des courriers ont été adressés à plusieurs pharmacies pour délivrance sur des » faux grossiers ». Faites les lire à vos équipes, mettez en place des procédures , répondez au courrier en expliquant la vigilance particulière qui va être la votre maintenant. Attention de ne pas récidivez sous peine d’indus.

Je vous engage à être vigilant sur ces sujets pour éviter des indus mais aussi pour faire respecter notre système social au service des vrais malades et pas des trafiquants.

Evidemment, votre Syndicat sera toujours présent pour vous défendre efficacement en cas d’interprétation abusive des textes.

Valérie Ollier de Lécluse

Présidente Fédération Méditerranéenne

Vice-Présidente de la Commission Paritaire Régionale

FSPF-CONV-NAT-WEB-final Télécharger

Les ordos vont transiter par la messagerie sécurisée de santé

En mai prochain, les patients pourront envoyer leurs ordonnances à leurs pharmaciens depuis « Mon espace santé ».

C’est la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve, qui l’a annoncé à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue lors du salon PharmagoraPlus, le 11 mars dernier. À partir du mois de mai, les patients pourront utiliser leur espace numérique de santé, le fameux « Mon espace santé », pour faire parvenir leurs prescriptions à leurs pharmaciens via la messagerie sécurisée de santé (MSS) intégrée. Une nouveauté puisque seuls les professionnels de santé peuvent pour le moment débuter un échange avec leurs patients.

Ce nouveau service, qui permettra donc l’envoi par le patient de ses ordonnances à la ou l’une des pharmacie(s) enregistrées dans son historique, garantira une transmission sécurisée, à l’inverse des pratiques actuelles passant par des messageries personnelles de type Gmail. Dans son Live hebdomadaire, le président de la FSPF a d’ailleurs exhorté ses confrères à doter leur officine d’une « boîte aux lettres organisationnelle MSS d’ici au 15 mai car c’est par son biais que nous allons bientôt recevoir les ordonnances des patients ». Philippe Besset les incite par ailleurs à « télécharger l’application “Mon espace santé” en tant qu’assurés sociaux afin d’avoir un aperçu de son fonctionnement ».
Attention cependant à ne pas confondre l’envoi de prescription par MSS avec l’ordonnance numérique dont l’Assurance maladie prévoit le déploiement complet à la fin de l’année 2024.

Par Benoît Thelliez – Le Pharmacien de France

Fausses ordonnances : aide à la détection

Madame, Monsieur,

L’Assurance Maladie vous signale à nouveau la circulation de fausses ordonnances.

Dans le cadre de ses missions, elle a engagé depuis 2022, des procédures de contrôles sur les assurés et les pharmacies délivrant des molécules sur la base d’ordonnances : « faux grossiers ».

La convention nationale des pharmaciens a prévu un dispositif visant à améliorer le contrôle par les pharmaciens de l’authenticité des ordonnances de médicaments dont le prix unitaire public est supérieur à 300€ TTC, suite à une large concertation avec les représentants de la profession et les associations de patients.

Comment vérifier une ordonnance de MÉDICAMENTS ONÉREUX ?

Téléchargez le Mémo Pharmaciens : Vérifier une ordonnance de médicaments onéreux (grille de vérification).

Compte tenu de ces éléments, l’Assurance Maladie en région PACA propose un service d’aide aux pharmaciens pour identifier les fausses ordonnances hospitalières et de ville via l’intervention du service médical de l’Assurance Maladie.

Ce service sera expérimenté pendant 6 mois et un suivi attentionné des pharmacies transmettant des ordonnances sera réalisé.

Le principe retenu est le suivant :

Après avoir mobilisé l’ensemble des informations à votre disposition et vérifié les différents points listés dans la grille de vérification, si un doute persiste sur l’authenticité d’une prescription :

Vous transmettez au service médical de l’Assurance Maladie la copie dématérialisée de la prescription concernée en mentionnant le motif de suspicion, le numéro de sécurité sociale de l’assuré et sa date de naissance.

Vous avez la possibilité de délivrer au patient le plus petit conditionnement du médicament prescrit s’il existe selon les situations.Un pharmacien-conseil du service médical vous répondra par messagerie sécurisée dans les 48 heures suivant votre demande, hors week-end et jours fériés, et vous indiquera, si au jour de la demande, des éléments à la disposition de l’Assurance Maladie confortent ou non la suspicion d’une ordonnance frauduleuse, ce qui vous permettra ensuite :

de pouvoir refuser cette délivrance lorsque la réponse du service médical mentionnera que « les éléments à notre disposition vont dans le sens de l’identification d’une ordonnance comme potentiellement frauduleuse ».

de pouvoir accepter de délivrer l’intégralité du traitement au patient lorsque la réponse du service médical mentionnera que « les éléments à notre disposition à cette date ne nous permettent pas de considérer cette ordonnance comme frauduleuse ».

Dans tous les cas, la décision de délivrer ou non le traitement vous incombe en dernier ressort.

Modalités de transmission au service médical :

Les éléments mentionnés ci-dessus sont à adresser sur la messagerie sécurisée du service médical : sm.pacac@cnam-sm.mssante.fr.

Si vous n’êtes pas encore équipés d’une messagerie sécurisée MSSanté, nous vous invitons à vous rapprocher de votre délégué numérique en santé (DNS) qui pourra vous accompagner dans l’offre MSSanté à l’échelle de votre territoire. (ATTENTION: lire l’information de votre syndicat ci-dessous)

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie.

NDLR: Messagerie sécurisée (MSSanté), un outil indispensable dès maintenant!

• Quel est le principe d’une messagerie sécurisée de santé (MSSanté) ?

Il s’agit d’une boîte mail évoluant dans l’espace de confiance MSSanté, conçu et maintenu par l’ASIP Santé, dans lequel les professionnels de santé peuvent échanger des données de manière dématérialisée en toute sécurité.

L’intérêt pour le pharmacien est de garantir le secret professionnel, la protection des données patients et le respect du cadre légal dans ses échanges avec les autres professionnels de santé.

Une messagerie MSSanté permet aussi d’éviter le coût et la charge de travail liée aux copies et aux affranchissements en étant sûr d’échanges dématérialisés, instantanés, tracés et compatibles quel que soit l’opérateur.

Enfin, vous avez accès à un annuaire recensant tous les utilisateurs MSSanté.

• Comment choisir son fournisseur de messagerie compatible MSSanté ?

Contactez prioritairement votre SSII pour savoir si elle fournit ou compte fournir à court terme une solution de messagerie MSSanté intégrée à votre logiciel métier.
Si ce n’est pas le cas, contactez votre CPAM pour savoir s’il existe une solution de messagerie déployée pour les libéraux par le Groupement régional d’appui au développement de la e–santé (GRADeS). Cette solution a l’avantage d’embarquer des services propres au territoire.
Sinon, utilisez l’offre « M@iliz », la messagerie sécurisée proposée par les ordres de santé pour un service de messagerie sécurisé simple, gratuit, doté des fonctionnalités de base.

Une fois votre fournisseur choisi, suivez sa procédure pour l’ouverture de votre compte. Vous aurez le choix du libellé de votre adresse mail. En revanche, le nom de domaine sera imposé :

soit par votre SSII
soit par le GRADeS : @aura.mssante.fr
soit par m@iliz : @pharmacien.mssante.fr ou @pro.mssante.fr.

En cas de problème

Contactez la hotline de l’ASIP au 0825 852 000.
Ou contactez votre CPAM.