SERIALISATION : il faut y aller !!

Nous savons tous que la sérialisation est un passage obligatoire imposé par l’Europe. Le GPUE ( groupement des pharmacies de l’Union Européenne) a constaté que la France était le seul pays à la traine et a reconnu , qu’à ce jour, aucune boite de médicaments n’a été reconnue falsifiée grâce à ce système. Ce qui quelque part est rassurant pour les citoyens européens: la Pharmacie est un endroit sûr !! De plus la France prend la Présidence de l’UE en janvier 2022 et l’Etat français ne peut se permettre d’être mis à l’amende !!

De ce fait , le PLFSS 2022 prévoit des pénalités financières pour les pharmacies qui ne seraient pas inscrites à la sérialisation. 
N
ous devons y aller pour éviter les sanctions financières que la CNAM est chargée de mettre en place. 
Contactez votre SSII pour lui demander ce qu’ils ont prévu et à quel prix car la plupart ont compris que l’Etat va leur allouer une forte somme pour la mise à jour de nos logiciels en 2022 et qu’ils sont donc en capacité de faire un effort pour une sérialisation à moindre coup.
La plupart des solutions passent par MVO et le CNOP. Cela coute un abonnement de 44 euros environ par an avec l’avantage d’avoir les mises à jour mensuelles par le DP automatiquement et d’avoir la sécurité de la transmission de nos données sécurisées. Les solutions gratuites existent chez certains logiciels qui doivent répondre à la sécurité et à la mise à jour.

Nous avons fait entendre notre voix sur l’inutilité et le coût de cette mesure , mal gérée au départ par un organisme pas trop à l’écoute des pharmaciens de base. Nos SSII semblent avoir compris que nous serons très regardants sur leurs couts. Il semble probable que les pénalités financières arriveront en 2022 .



Valérie de Lécluse


Présidente 

Sérialisation: ça commence à sentir mauvais pour les récalcitrants.

Le Président de la République Française va être Président de l’Union Européenne pendant 6 mois.

La France est suspendue à une amende de 400 millions d’euros en raison de son retard sur la sérialisation.

Afin que cette amende possible ne fasse pas tache sur la présidence européenne d’Emmanuel Macron, il semble que ce soit la CNAM qui sera l’agent de contrôle de la sérialisation.

CHAQUE BOITE NON « DECOMMISSIONNEE » POURRAIT FAIRE L’OBJET D’UNE AMENDE DE 375 EUROS.

Information encore à vérifier mais de quoi inciter les confrères à accélérer la mise en place de la sérialisation.

Il est grand temps de contacter sa SSII pour mettre en place la sérialisation.

P.L

Sérialisation : vers des solutions gratuites pour les pharmaciens

Depuis le 17 novembre et à la suite de la suspension temporaire par France MVO de l’enregistrement via la procédure manuelle, il est à nouveau possible de se connecter manuellement au répertoire NMVS afin de désactiver les identifiants uniques des médicaments.

Pour ce faire, inscrivez-vous sur France MVO en cliquant ici et communiquez les pièces justificatives qui vous seront demandées. Vous recevrez ensuite un message électronique et un courrier postal comportant vos identifiants de connexion.

Vous devrez prendre contact avec votre éditeur de logiciel pour finaliser l’installation du certificat d’authentification et le télécharger. A l’issue de cette procédure, vous pourrez vous connecter au répertoire NMVS en utilisant les identifiants de connexion et le certificat.

Vous pouvez aussi vous connecter au répertoire NMVS en utilisant le connecteur CNOP (solution payante) en cliquant ici.

Malgré ses réserves sur la pertinence du dispositif de sérialisation, la FSPF a toujours tenu à accompagner les pharmaciens dans la mise en œuvre de cette obligation légale et n’a eu de cesse de réclamer la gratuité du dispositif, en conformité avec la réglementation européenne.

Depuis quelques semaines, de plus en plus d’éditeurs de logiciels adaptent gratuitement leurs logiciels métier pour permettre la sérialisation sans coût supplémentaire pour les pharmaciens. Compte tenu de la possibilité d’accéder à des solutions gratuites (connexion manuelle et utilisation d’un logiciel métier adapté gratuitement), le ministère de la Santé estime que les pharmaciens d’officine doivent désormais s’investir largement dans la sérialisation et qu’ils n’ont plus de raison de refuser de le faire.

La FSPF va évidemment continuer d’agir pour que ces solutions sans surcoût continuent d’être déployées largement et nous vous invitons à vous engager dès maintenant dans la sérialisation, en faisant vos demandes de connexion au répertoire NMVS et en commençant à désactiver les identifiants uniques des médicaments.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Les contrôles de la DGCCRF continuent, s’amplifient et font l’objet de P.V.

ATTENTION Message d’une consoeur:

Bonjour, 

Notre chère contrôleuse est rentrée de vacances pour nous faire un coucou 

Elle se balade dans le 8ème arrdt.

A vos affiches réglementaires et affichage des HD sur le verso de vos ordos !! sans parler de vos bornes de prix à jour ! 

Bon courage je pense que nous on va se prendre une amende … 

 

Les agents de la DGCCRF contrôlent:

  • Le catalogue ou la borne de prix.
  • La cohérence entre prix produits affichés ou dans le logiciel expert et la borne
  • Contrôle du matériel médical avec étiquetage, y compris dans la réserve (même si c’est une cave)
  •  Contrôle de l’étiquetage apparent (parapharmacie sur les rayons)
  • les affichages obligatoires à la vue du public (de préférence près de la caisse).
  • Nouveau: VERIFICATION DE L’IMPRESSION DU TICKET VITAL SUR LA PRESCRIPTION avec présence des honoraires de dispensation.

Quelques liens utiles:

Les affichages obligatoires à la vue du public:

Affichage des prix: Produits non exposés à la vue du public.

INFORMATION DES CONSOMMATEURS Prix des médicaments et des dispositifs médicaux (complément MAJ 02.2019)

Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018

À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront recourir à un logiciel ou à un système sécurisé, satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Une nouvelle obligation destinée à lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels ou de systèmes permettant la dissimulation de recettes.

Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la simplification de ce dispositif. Finalement, seuls les logiciels et systèmes de caisse, c’est-à-dire le plus souvent les caisses enregistreuses, seront concernés. Les logiciels de comptabilité et de gestion seront, eux, exclus de l’obligation.

En pratique : cette modification doit faire l’objet de mesures législatives d’ici à la fin de l’année.

En revanche, le ministre n’envisage pas un report de la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les entreprises disposent donc de 6 mois pour se mettre en conformité.

Les entreprises concernées devront justifier de l’utilisation d’un logiciel ou d’un système sécurisé au moyen d’un certificat délivré par un organisme accrédité ou d’une attestation individuelle de l’éditeur. À défaut, l’entreprise sera sanctionnée par une amende de 7 500 € par logiciel ou système et devra régulariser sa situation sous 60 jours, sous peine d’encourir une nouvelle fois l’amende de 7 500 €.

Rappel : afin de s’assurer de la détention de ces documents, l’administration disposera, outre de la vérification de comptabilité classique, d’une nouvelle procédure de contrôle inopiné dans les locaux de l’entreprise.

Pour l’heure, deux organismes ont été accrédités : Afnor certification et le Laboratoire national de métrologie et d’essai.

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